En 2014/2015, j'étais enceinte de mon 3ème enfant et comme avec mon compagnon, nous n'étions pas mariés, nous avons décidé de faire une reconnaissance de l'enfant à naitre à la mairie. C'est à cette occasion, que mon compagnon s'est rendu compte que son nom de famille était erroné orthographiquement puisqu'il manquait l'accent sur le "e" final. Son nom de famille était passé de HOUDRÉ à HOUDRE. En effet, à la mairie, il nous a été demandé nos cartes d'identité pour établir le document. Et là, mon compagnon insiste bien sur le fait qu'il y a un "é" à la fin de son nom. Mais la dame de la mairie nous dit qu'elle doit prendre l'orthographe de la carte d'identité et que sur celle-ci il n'y a pas d'accent sur le "e" final.
Ce jour-là, la dame de la mairie sur qui nous sommes tombés a été super sympa car elle-même avait eu le même problème. Elle a commencé par appeler la mairie de naissance de mon compagnon (Avignon) pour qu'on lui envoie par mail l'extrait d'acte de naissance de mon compagnon, afin de vérifier l'orthographe lors de la rédaction de l'acte de naissance. Et là, surprise, il n'y a pas d'accent sur le "e" final. Elle nous explique alors que c'est "normal" car à partir du moment où les actes de naissance ont été rédigés avec une machine à écrire, les noms de famille ont été mis en lettres majuscules et du coup, bien souvent les accents ont disparu. Le problème c'est que du coup, l'accent est perdu pour toujours si on ne fait rien...
Elle nous a alors indiqué comment faire...
Aujourd'hui, la procédure est simplifiée car il suffit de compléter un formulaire via internet en joignant les pièces jointes justificatives de la correction :
- le site où faire la demande : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11531
- pièces justificatives :
- la copie de l'acte à modifier
- la copie intégrale d'un acte sans erreur
- la photocopie de la carte d'identité
Suite à ces informations, j'ai rapidement constitué le dossier en fournissant la copie intégrale de l'acte de naissance du père de mon compagnon qui était rédigé à la main et comportait donc bien l'accent sur le "e" final.
Notre fils est né en 2015 et la correction n'était pas faite. Puis nous nous sommes mariés en 2017 et là, lorsque j'ai demandé les actes de naissance pour constituer le dossier en mairie, je me suis aperçue que la rectification avait été faite sur l'acte de naissance de mon futur mari, mais également sur celui de notre fils et que cela serait pris en compte sur tous les actes d'état civil qui pourraient survenir par la suite.
Alors soyez vigilant et n'hésitez pas à faire corriger vos noms de famille s'ils ont été mal orthographiés à un moment donné
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